Local ou récipient plombé dans lequel des spiritueux produits par l'entrepositaire peuvent être stockés en suspension d'impôt. La charge fiscale est due au moment du prélèvement des produits. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/646
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Local ou récipient plombé dans lequel des spiritueux produits par l'entrepositaire peuvent être stockés en suspension d'impôt. La charge fiscale est due au moment du prélèvement des produits.